Est-ce légal d'utiliser un VPN en France ?

Sylvain
05/01/2023
Modifié le 23/05/2023
10 mins

En France, les VPN sont légaux. Cela ne vous autorise pas non plus à faire n’importe quoi sur internet avec ce dernier. Découvrez donc les différences selon les pays et les utilisations d’un VPN.

Les VPN et la légalité

Les VPN sont totalement légaux en France et dans la plupart des pays en Union Européenne. Les utilisateurs peuvent donc naviguer depuis leurs appareils en toute tranquillité. Cela ne signifie évidemment pas que l’utilisation de cet outil pour commettre des actes illégaux deviennent légaux. Vous ne devez donc jamais utiliser un VPN pour masquer votre identité dans le but de commettre une infraction pénale comme télécharger du contenu piraté/volé.

Le gouvernement du lieu en question peut, dans des circonstances exceptionnelles où ils soupçonnent une utilisation illégale, forcer les VPN à divulguer des infos sur les utilisateurs (si le fournisseur en question stocke vos données).

Les utilisations légales d'un VPN en France

Les VPN sont considérés comme un outil efficace pour garantir la confidentialité et la sécurité en ligne. Après tout, il existe de nombreuses raisons légitimes de l’utiliser.
Voici quelques exemples :

La protection de la vie privée : Les utilisateurs soucieux de leur confidentialité en ligne l’utilisent pour naviguer de façon plus anonyme sur Internet.
Certains le font simplement pour séparer les activités (travail / vie privée).
Navigation publique sécurisée : Les personnes qui utilisent le Wi-Fi public préfèrent utiliser un VPN afin de garder leurs activités en ligne privées et éviter toute interférence indésirable avec leur connexion.
Transfert d’informations sensibles : Les gouvernements et les entreprises utilisent les VPN pour sécuriser les communications et les transactions puisqu’un VPN crée un tunnel sécurisé qui chiffre tout le contenu qui y transite.
Validation d’identité : Certains utilisateurs ayant une connaissance plus avancée, utilisent un VPN comme une sécurité supplémentaire pour se connecter à un service. (Un utilisateur X, possède un NAS (Google Drive hébergé à domicile sur une machine locale) et ne peut s’y connecter qu’avec son adresse IP domicile, il se connecte donc à son propre VPN pour ensuite se connecter à son NAS et valide donc que c’est lui et personne d’autre).

Coup d’œil rapide des meilleurs VPN

ExpressVPN : Le meilleur du marché qui propose de base pour n’importe quel serveurs une sécurité maximale qui permet d’outre passer les restrictions géographiques afin de regarder le catalogue Netflix US sans aucuns blocages ! 8,14€/mois pour 1 an d’abonnement pour un total de 97,81€.

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Dans quels pays les VPN sont-ils illégaux ou restreints ?

Il existe effectivement de nombreux pays où l’utilisation d’un VPN peut vous conduire en prison, vérifiez donc avant de partir en voyage. Il s’agit généralement d’États autoritaires avec des niveaux élevés de censure. Certains considèrent non seulement les VPN comme illégaux, mais prennent des mesures pour bloquer purement et simplement toute connexion chifrée.

Illégal ou partiellement illégal :

Russie : La plupart des VPN sont bloqués. Les fournisseurs ont été contraints de partager les informations de leurs utilisateurs ou de cesser leurs services dans le pays, car ils permettaient l’accès à des « contenus interdits ».
Chine : « Le Grand Pare-feu de la Chine » bloque la plupart des VPN pour la Chine, dans le cadre de l’initiative du gouvernement chinois visant à restreindre l’accès à divers sites et réseaux sociaux, tels que YouTube ou Facebook.
Corée du Nord : Internet n’est pas disponible, car le gouvernement nord-coréen veut empêcher la « propagande étrangère » dans le pays et souhaite disposer de son propre réseau interne. Tenter d’utiliser Internet ou un VPN dans le pays peut conduire à l’emprisonnement.
Biélorussie : Les VPN et le réseau Tor sont illégaux depuis 2015.
Irak : Les VPN sont strictement illégaux.

Les pays où un VPN est autorisé, mais limité :

Turquie : Les VPN sont légaux, mais le gouvernement turc bloque de nombreux autres services.
Émirats Arabes Unis : Les VPN sont légaux. Toutefois, si il est utilisé pour commettre une activité illégale, cela peut entraîner des amendes plus élevées ou une peine de prison. Par exemple, les services de voix sur IP (VoIP), tels que WhatsApp ou Facetime, sont illégaux.
Égypte : Les services VoIP et les contenus anti-gouvernementaux sont illégaux. Si les VPN ne sont pas illégaux, leur utilisation pour accéder à des contenus ou des applications restreints l’est.
Venezuela : Le gouvernement bloque certains VPN importants, mais ils ne sont pas illégaux.
Ouganda : Les VPN sont légaux, mais le gouvernement cherche à les restreindre, car ils ont été utilisés pour contourner la taxe sur les réseaux sociaux.

Les choses à ne pas faire avec un VPN

Même dans les pays où vous êtes autorisé à utiliser un VPN, certaines activités sont restreintes ou interdites. Souvent, ce sont les types d’activités qui sont illégales sans.

Voici quelques-unes de ces activités illégales qui sont généralement réalisées sous VPN :

Pirater du contenu protégé par le droit d’auteur : il est illégal de télécharger du contenu protégé par les droits d’auteur. Certaines personnes essaient de se connecter à un VPN pour cacher leur activité, mais cela reste illégal. Si votre fournisseur d’accès Internet ou les forces de l’ordre arriver à lier cette activité à votre identité, vous risquez des amendes ou des sanctions.
Acheter ou vendre des biens illégaux : certaines personnes utilisent des VPN pour accéder à des marketplaces du Dark / Deep Web qui permettent l’achat/vente de biens et services qui sont illégaux.
Piratage : le piratage est illégal et l’utilisation d’un VPN pour tenter de cacher votre identité ne vous protégera pas des ramifications légales si vous êtes pris.
Harcèlement : certaines personnes tentent d’utiliser des VPN pour masquer leur véritable identité et suivre ou harceler des personnes en ligne. C’est illégal et immoral vous pouvez être sanctionné pour avoir adopté ce comportement.

Que se passe t-il si vous utilisez un VPN illégalement ?

En fonction de l’activité pour laquelle vous êtes inculpé, la pénalité, l’amande ou la sanction peut varier. En France, c’est Hadopi qui traque les comportements suspects ou illégaux des internautes sur le Web. Concrètement, le comité surveille des milliers de fichiers échangés. Il liste les IP qui téléchargent des contenus interdits. Hadopi contacte ensuite le fournisseur d’accès Internet qui doit transmettre alors toutes les coordonnées en sa possession relative à l’IP incriminée.

Dans un premier temps vous recevez un e-mail vous informant qu’Hadopi a détecté un téléchargement illégal. Si vous réitérez dans les six mois, vous recevrez un e-mail et une lettre recommandée. Si dans 6 mois suivant ce deuxième avertissement, vous récidivez, le dossier est alors transmis directement au tribunal sous le chef de négligence caractérisée. La peine maximale pour avoir enfreint la loi Hadopi et 1 500€ d’amende.

Comment les interdictions de VPN sont-elles appliquées ?

Voici les principales techniques utilisées pour vous empêcher d’accéder au VPN, mais peut varier en fonction des juridictions.

Exiger des fournisseurs qu’ils bloquent l’accès à certains sites et serveurs situés dans ce pays. Certains services autorisés dans ces pays peuvent également se voir imposer l’enregistrement des activités des internautes.
Utiliser l’inspection approfondie des paquets (DPI). Ce moyen peut être utilisé pour tracer certaines formes de trafic VPN, aidant ainsi les gouvernements à contrôler les informations entrantes et sortantes du pays. Elle leur permet également de surveiller qui utilise un VPN.
Imposer de lourdes amendes ou même emprisonner ceux qui sont pris en train d’utiliser un VPN comme en Iran, en Chine ou en Russie.

Comment contourner les blocages de VPN ?

Il existe toutefois quelques astuces, à vos risques et périls, pour contourner les blocages de VPN dans certains pays :

Essayez un autre serveur (ou un autre service)
Les sites Web et les entreprises peuvent bloquer des groupes d’adresses IP des VPN les plus populaires. Si le VPN que vous utilisez est bloqué, essayez de passer à un VPN moins connu. Si l’IP que vous utilisez est bloquée, vous pouvez passer à une autre IP du même fournisseur en vous connectant simplement à un autre serveur.
Utilisez un protocole différent
Les VPN d’aujourd’hui sont fournis avec un large éventail de protocoles différents créés à des fins diverses. Alors que certains d’entre eux font passer votre confidentialité et votre sécurité en premier, d’autres apportent un compromis et offrent des performances rapides.
Basculer entre différents ports
Un port est un point d’amarrage utilisé pour contrôler le flux d’informations. En termes de logiciel, les ports sont utilisés par différents protocoles pour dicter la façon dont vos données Web entrantes et sortantes sont traitées. En fermant un port, vous arrêtez le flux d’informations, ce qui est l’une des façons possibles de restreindre l’accès aux applications. Utilisez donc un autre port.
Utilisez un tunnel SSL/SSH
Les tunnels SSL et SSH sont deux moyens d’acheminer votre trafic Web sur différents types de connexions de chiffrement. Même s’ils exigent une certaine configuration manuelle, votre fournisseur devrait être heureux de vous aider à mettre en place ces systèmes de chiffrement personnalisés.
Utilisez la fonction Kill Switch
La fonctionnalité Kill Switch vous assure une navigation protégée et sécurisée en permanence. En effet, elle coupe la connexion Internet dès que la connexion à un serveur VPN est interrompue.
Utilisez des serveurs obfusqués
En vous connectant via un serveur VPN obfusqué, cela vous permet de dissimuler le fait que vous utilisiez un VPN. En effet, ce sont des serveurs spécialisés, qui vous permettent de vous connecter à un VPN dans des endroits très restrictifs. Ils permettent de contourner les pare-feu.

Conclusion

En France vous êtes tranquilles tant que vous utilisez un VPN pour des activités légitimes & légales aux yeux du gouvernement.

Si vous comptez utiliser un VPN pour d’autres activités (éducation, testing, OSINT légal), il est important de vérifier que ce dernier ne garde en aucun cas vos données afin que même si ce dernier est dans l’obligation de fournir les informations utilisateurs, il ne puisse donner que des informations qui ne permettent pas de vous identifier.

Voici quelques VPN qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs et audits par des entreprises externes afin de valider qu’ils soient véritable no logs :

Coup d’œil rapide des meilleurs VPN

PureVPN : L’abonnement pour 27 mois vous revient à 1,99€/mois soit 53,95€ pour ~ 2 ans d’abonnement, une très bonne offre pour un très bon VPN qui lui aussi vous protège un maximum.